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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière et dol

Par Albert CASTON le 29/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-15.942 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Zribi et Texier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et dol par réticence de l'acquéreur

Voir note : Gaz. Pal. 2016, n° 1, p. 32   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-11.912 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Balat, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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Vente immobilière et erreur de mesurage

Par Albert CASTON le 10/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 février 2016N° de pourvoi: 14-29.705 15-10.394Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) ... Lire la suite >
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Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-10.503 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution)

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution) Voir notes :   - Rias, D 2017, p. 1889. - Sizaire, constr.-urb. 2017-9, p. 31. - RLDC 2017-9, p. 9. - Bertier-Lestrade, RLDC 2017-11, p. 19. - Girard, GP 2018, n° 3, p. 27. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 juin 2017N° de pourvoi: 16-18.087 Publié au bulletin ... Lire la suite >
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Vente immobilière et non-conformité (accès impossible en l'absence de servitude de passage)

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-23.709 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de perte de chance

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente immobilière et notion de perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.115 ECLI:FR:CCASS:2021:C300749 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 03 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 16 décembre 2019 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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